La garantie décennale est souvent évoquée lors des projets de construction ou des projets d’aménagement de bâtiments. Elle doit avoir lieu, uniquement après la réception des travaux. Il existe de nombreux constructeurs qui en savent peu sur cette assurance de responsabilité. Voici 5 points clés à connaître sur la garantie décennale.
1 – Qu’est-ce que la garantie décennale ?
Les travaux de construction peuvent présenter des failles et des malfaçons à la fin des contrats. Qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’un aménagement, il faut s’assurer que le projet soit bien effectué selon les cahiers de charges. Face à certaines défectuosités, les particuliers sont assez pointilleux. Sans que les entrepreneurs s’en rendent compte, les actions peuvent aller en justice. La garantie décennale est une assurance de responsabilité civile obligatoire qui sert à protéger l’entrepreneur et ses responsabilités. Elle protège également les futurs propriétaires des vices cachés de l’ouvrage. En étant indispensable lors d’un projet immobilier, la possession de cette assurance doit être vérifiée. Pour connaître son prix, il est possible de demander un devis de garantie décennale auprès des assureurs. Il est recommandé d’effectuer des recherches et de faire des comparaisons.
2 – Les personnes concernées par la garantie décennale
L’assurance de responsabilité civile décennale protège son souscripteur. Elle couvre les architectes ou les locateurs d’ouvrage. Sur un projet immobilier, cette assurance protège le maître d’œuvre par une convention appelée « louage d’ouvrage ». Cette couverture touche les parties prenantes dans la construction : architecte, contrôleurs techniques, constructeur, artisans entrepreneurs, particuliers en autoconstruction, promoteurs immobiliers et lotisseurs. Elle s’applique de plein droit sur une durée déterminée après l’achèvement des travaux de construction.
3 – L’assurance et la garantie décennale
La garantie décennale ne couvre pas tous les dommages qui surviennent dans le délai imposé. Elle touche seulement les problèmes reliés à la rigidité, la stabilité et l’équilibre de l’édifice. Les dégâts sont couverts par la garantie décennale lorsqu’ils nuisent à la solidité de l’ouvrage. Il peut s’agir des fissures importantes dans les murs, l’effondrement partiel ou total de l’édifice, le défaut d’étanchéité, l’installation électrique non conforme, les fuites des canalisations enterrées ou installées dans les murs, le plancher ou le plafond. En l’absence de cette couverture, les ingénieurs sont tenus responsables des réparations et les dépenses seront à leurs charges.
4 – Les dommages couverts par la garantie décennale
Pour éclaircir les dommages couverts par cette assurance de responsabilité civile décennale, il est important de connaître son application. Elle assure les gros œuvres : les murs, la toiture, la charpente et les sols, quelles que soient les interventions à faire. Cette assurance couvre également les constructions annexes avec fondation, comme la piscine, la véranda, la terrasse et la serre, etc. Il ne faut pas oublier les agencements d’agrandissement ou de surélévation, les ouvrages de voirie, les éléments indissociables de la construction tels que le chauffage ou la pompe à chaleur. Il est important de bien préciser les œuvres reliées à cette assurance pour éviter les mauvaises surprises. Une simple erreur peut créer de nombreux soucis au niveau du budget et des travaux.
5 – Bien choisir son assureur
Le contrat d’assurance de responsabilité civile décennale varie d’un assureur à un autre. Certains proposent des clauses simples, faisant office de dommages plus fréquents sur le chantier. Ce qui laisse les futurs propriétaires dans le doute et crée des poursuites en justice. D’autres compagnies d’assurances garantissent notamment des contrats plus fermes. Face à cette différence, il est important de comparer les offres sur le marché des assurances, il faut donc demander des devis de décennale. Il se peut que l’on trouve des assureurs proposant une garantie décennale abordable. Il est nécessaire de bien s’informer sur la compagnie, les différentes garanties offertes, les limites de couverture et la qualité de ses prestations avant de signer un contrat d’assurance.
