Dans le secteur du bâtiment, les risques liés aux chantiers sont nombreux. Pour se protéger et faire valoir leur fiabilité vis-à-vis de leurs clients, les entreprises ont tout intérêt à souscrire aux assurances imposées par la règlementation.

La responsabilité civile décennale

Tout comme un emprunteur qui est soumis à une obligation d’une assurance pour son prêt immobilier, les entreprises de construction sont également tenues de respecter la même règle. Dans le secteur du bâtiment, l’assurance obligatoire est représentée par la responsabilité civile décennale appelée également garantie décennale. Cette dernière s’adresse à tous les constructeurs d’ouvrage c’est-à-dire les entrepreneurs, les architectes, les bureaux d’ingénieurs, les constructeurs, les sous-traitants, mandataires et autres techniciens liés à la réalisation du chantier. En clair, chaque corps de métier est concerné et qu’importe leurs spécialités : plomberie, électricité, maçonnerie, menuiserie, chauffage, architecture, démolition, chauffage. Cette garantie décennale a pour but d’assurer les malfaçons ou les dommages qui ont des impacts sur la solidité de l’ouvrage et le rend inhabitable. Ces défauts sont généralement dus à une défaillance au niveau des constructions. Cette assurance appelé aussi garantie décennale ou assurance décennale, est valable sur une durée de 10 ans, à compter de la fin des travaux. Elle porte sur tout ce qui touche les éléments d’équipement et les gros œuvres comme l’ossature, la fondation, les ouvrages de viabilité et bien d’autres encore. À noter que si le constructeur prouve que les dommages ne sont pas dus à une mauvaise exécution de sa part, sa responsabilité n’est pas mise en jeu.

La garantie de bon fonctionnement

Valable également pour les entrepreneurs, techniciens et architectes, la garantie de bon fonctionnement impose aux entreprises d’effectuer les réparations nécessaires sur les défauts des équipements qui ne sont pas déjà couverts par la responsabilité civile décennale. En principe, ces équipements ne sont pas relatifs à la toiture, aux murs porteurs, aux fondations ou autres éléments de gros œuvre. Ils sont plutôt liés aux revêtements, gaines, conduites ou aux radiateurs. Ainsi, si des défaillances se présentent au niveau des cloisons mobiles, du chauffe-eau ou encore de la pompe à chaleur, l’entreprise est tenue d’y remédier. Cette garantie de bon fonctionnement est valable deux ans après réception des travaux. Elle est à différencier de la garantie du parfait achèvement qui fait partie des autres assurances obligatoires.

La garantie du parfait achèvement

Cette garantie couvre les malfaçons et désordres qui ont été décelés à la livraison du chantier. Si la responsabilité du constructeur est engagée, ce dernier doit effectuer toutes les réparations nécessaires. Par contre, cette garantie ne couvre pas les défauts dus à l’usure ou à un mauvais entretien du client. Il est important de souligner que les anomalies qui n’ont pas été détectées à temps par le maître d’ouvrage après la fin du chantier ne sont pas garanties. D’où l’intérêt de bien vérifier tous les détails de l’ouvrage à réception de celui-ci. Dans le cas où l’entreprise de construction ne réalise pas les travaux dans les délais impartis, le client peut faire appel à la justice pour réclamer des indemnités. Il a aussi la possibilité de solliciter un autre constructeur pour réaliser les travaux et demander à la première entreprise de le rembourser.