Dans le commerce de tous les jours, le consommateur fait face à diverses pratiques commerciales abusives, déloyales et trompeuses. Souvent, elles correspondent à l’usage d’une concurrence déloyale.
Qu’est-ce qu’une concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale englobe tous les procédés concurrentiels ne respectant pas la loi, les usages et les pratiques et constitue une faute de nature à causer un préjudice aux concurrents. Quant aux consommateurs, ils sont protégés par le droit de la consommation. Ainsi, face à ces diverses pratiques, il vaut mieux les aider à défendre leurs droits et comprendre les différentes lois en vigueur. Ces droits concernent aussi bien les arnaques et les pratiques commerciales abusives des commerçants que le domaine des contrefaçons des produits. Ils sont également utiles à mieux comprendre les recours juridiques à utiliser pour réclamer les dommages par exemple.
Les droits du consommateur acheteur ou client
En tant que consommateur, il est possible de faire face à plusieurs problèmes dans la vie quotidienne. À cet effet, il bénéficie de plusieurs droits, dont entre autres :
- Le droit à la sécurité : être protégé contre les contrefaçons des produits, les procédés de production et les services dangereux pour la vie ou la santé ;
- Le droit à l’information : obtenir les informations nécessaires pour faire un choix en connaissance de cause, être protégé contre les publicités, les étiquetages malhonnêtes ou mensongers et les pratiques commerciales abusives ;
- Le droit de choisir : avoir accès à une variété de produits et de services à des prix compétitifs avec l’assurance d’une qualité satisfaisante ;
- Le droit d’être entendu et assuré que les intérêts du consommateur seront sauvegardés, notamment pour réclamer les dommages.
Que faire pour le consommateur victime ?
Le consommateur, s’il devient victime, il peut réclamer un dommage causé par une faute du produit acheté. Il peut saisir le tribunal pour que le responsable de la faute soit condamné à indemniser son préjudice. Il obtiendra ainsi des dommages-intérêts. La victime doit établir avec précision les préjudices subis et en fournir des preuves. La demande peut être présentée dans une affaire civile ou pénale. C’est très important surtout que la contrefaçon des produits est présente dans tous les secteurs de production. Elle touche quasiment tous les domaines de la consommation (alimentation, santé, électronique).
Pour ceux et celles qui habitent la capitale et ses environs, il existe des cabinets d’avocats à Paris, avec des spécialistes du droit commercial, des affaires et de la concurrence. En outre, il existe aussi des avocats en ligne qui fournissent une assistance juridique gratuite dans les mêmes domaines.
Il ne faut plus hésiter pour défendre ses droits en tant que consommateur. Ces recours et les autres opportunités permettent de respecter ses droits ou de réparer le tort subi lors de l’achat ou de la commande.