En principe, les bons d’achat et les cadeaux offerts par les comités d’entreprise ou par l’employeur aux salariés sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, dans une volonté bienveillante de permettre aux salariés de profiter pleinement de ces cadeaux, l’URSSAF tolère l’exonération au paiement de ces contributions sous certaines conditions.

Exonération sur les chèques-cadeaux et les bons d’achat

Lorsque le personnel profite de cadeaux comme des chèques-cadeaux ou des bons d’achat, ces derniers sont exonérés d’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations sociales si leur valeur n’excède pas 5% du plafond de la Sécurité sociale c’est-à-dire 163 euros par salarié. Toutefois, comme nous le précise le site des Comités d’Entreprise, les chèques-culture, les chèques-disque et les chèques-livre ne sont pas concernés par cette tolérance ministérielle, car ils sont systématiquement exonérés du paiement de ces contributions sociales.

163 € par an à ne pas franchir

Une autre information importante à savoir est que même si les cadeaux dépassent ces 163 euros par salarié et par an, il est encore possible de profiter d’une exonération sous trois conditions.

Dans un premier temps, il faut que ces avantages soient octroyés à l’occasion d’un évènement précis comme la fête des mères et des pères, la naissance d’un enfant, le départ en retraite, un mariage, Noël, la rentrée scolaire et les fêtes de Saint-Nicolas ou de la Sainte-Catherine. Il faut absolument que le salarié soit concerné par l’évènement en question. Par exemple, s’il n’a pas d’enfants, il ne peut pas jouir des cadeaux distribués à l’occasion de la fête des Pères ou la fête des Mères. À noter également que pour la fête de Saint-Nicolas, l’exonération se limite aux cadeaux offerts aux hommes célibataires célébrant leurs 30 ans. Idem pour la Sainte-Catherine qui fête les femmes célibataires célébrant leurs 25 ans.

Deuxièmement, le chèque-cadeau ou le bon d’achat doit uniquement permettre l’acquisition de biens liés à l’évènement. Il peut être éventuellement question d’équipements de sport ou de loisirs, de vêtements, de disques, de livres ou encore de jouets. L’URSSAF a déjà une liste bien établie. Il ne sera pas possible donc pour le salarié d’échanger le chèque-cadeau contre du carburant ou des produits alimentaires. D’ailleurs, cette mention devra être inscrite sur le chèque-cadeau. Sur ce dernier, il faudra que le nom du magasin, les types de biens et les rayons dans lesquels on peut les trouver soient indiqués.

Enfin, pour profiter de cette exonération, le seuil des 163 euros n’est applicable que pour chaque évènement. S’il existe beaucoup de chèques-cadeaux et que leur valeur n’excède pas la limite de 5% du plafond de la Sécurité sociale par évènement, il est possible de les cumuler sur l’année.

Cas pratique à Noël ?

Durant les fêtes de Noël et le fameux Arbre de Noël de l’entreprise, la limite tolérable est de 5% par salarié et 5% par enfant. Les couples qui exercent dans une même entreprise profitent chacun de leur propre bon d’achat. Par exemple, deux conjoints ont deux enfants. Ils bénéficieront donc de 652 euros de cadeaux exonérés d’impôt sur le revenu ou de cotisations sociales (soit 163 euros x 4).