L’EURL est un régime juridique qui est caractérisé par sa simplicité. Elle est accessible à tous et son fonctionnement est relativement simple. C’est d’ailleurs pour cela qu’il s’agit de l’un des régimes juridiques les plus sollicités par les nouveaux entrepreneurs. Cependant, avant de vous lancer dans la création d’une EURL, une étude approfondie s’impose. Découvrons ensemble les avantages de ce type d’entreprise.
L’EURL : quel mode de fonctionnement ?
Si L’EURL est de plus en plus prisée des nouveaux entrepreneurs désirant se lancer seuls, il convient de se renseigner sur son mode de fonctionnement. Il est important de comprendre les particularités de ce type d’entreprise, de savoir qui la dirige et de connaître le régime fiscal auquel elle est soumise. Pour savoir comment créer son EURL facilement, un entrepreneur ne doit pas hésiter à se rendre sur une plateforme juridique afin de bénéficier de précieux conseils en la matière.
EURL, de quoi s’agit-il exactement ?
Avant toute chose, il convient de définir ce que c’est qu’une EURL. L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une entreprise constituée par un associé unique. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. La création de ce type de société est relativement facile. En effet, outre l’existence d’un seul actionnaire, il suffit d’avoir 1 euro en guise de capital social. Ce statut convient aussi bien pour une entreprise artisanale que pour la filiale d’une grande société.
Par ailleurs, il est important de préciser que l’EURL est gérée par une personne physique appelée « gérant d’EURL ». Il peut s’agir aussi bien de l’associé unique que d’une personne extérieure à l’entreprise. Le gérant engage la société auprès des tiers et prend en main la direction de la société.
Quel régime fiscal pour les bénéfices ?
Pour savoir quel régime fiscal est applicable aux bénéfices réalisés par une EURL, il faut distinguer si l’actionnaire unique est une personne morale ou une personne physique. S’il s’agit d’une personne physique, les bénéfices seront imposables sur ses revenus. Toutefois, l’associé unique peut demander à ce que l’on applique le régime de l’impôt sur les sociétés. Cependant, il faut préciser qu’il s’agit d’une option irrévocable. En outre, si l’associé est une personne morale, le régime fiscal appliqué sera automatiquement l’impôt sur les sociétés.
Les démarches pour la création d’une EURL
La création d’une EURL se fait en plusieurs étapes. Tout d’abord, il faut rédiger les statuts. Ce document, qui projette les règles régissant le fonctionnement de l’EURL, doit être rédigé et signé par l’associé unique. Il doit préciser la forme de la société, l’objet social, la dénomination sociale, le siège social et la durée. En outre, les statuts doivent mentionner la date de clôture de l’exercice et le capital social. Ensuite, le capital doit être déposé à la banque. Le montant minimum pour le capital social est d’un euro.
Par la suite, le remplissage de certaines formalités est obligatoire, comme le formulaire M0 et la déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant. Il convient aussi de fournir une attestation de filiation, ainsi qu’une déclaration des bénéficiaires effectifs. Une fois toutes ces formalités accomplies, il y a lieu de procéder à la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Pour finir, vous devez déposer un dossier d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Pour ce faire, vous devez vous présenter auprès du greffe du tribunal de commerce du siège social de votre entreprise.
Quelques conseils pour la création d’une EURL
Lancer une entreprise peut être une tâche délicate, en particulier si vous n’avez aucune expérience dans le domaine. Ainsi, il est toujours judicieux de suivre certains conseils. Par exemple, vous devez penser à demander de l’aide. Vous pouvez demander conseil auprès d’entrepreneurs ayant une EURL présente dans le même secteur que le vôtre.
Ensuite, vous devez bien déterminer le montant du capital. S’il est tentant de démarrer avec un capital relativement bas, notez que cela n’est pas toujours très judicieux. En outre, vous devez aussi penser à protéger votre patrimoine.
