Certaines circonstances peuvent mener une entreprise à de grandes difficultés financières et à un redressement judiciaire. Généralement, une telle situation est le fruit d’évènements extérieurs. Récemment, les manifestations des gilets jaunes ont par exemple fragilisé de nombreux commerces. La crise sanitaire a aussi fortement impacté la trésorerie de bon nombre de sociétés.
Votre entreprise se dirige vers un redressement judiciaire ? Découvrez les étapes de cette procédure collective !
Première étape : la cessation des paiements
Votre entreprise ne peut plus honorer ses dettes ? Dans ce cas, le dirigeant doit déclarer l’état de cessation de paiements. Pour ce faire, notez d’ailleurs qu’un délai de 45 jours après la cessation des paiements doit être respecté. Cette déclaration consiste alors à fournir un dossier composé de divers documents au tribunal compétent. Pour préciser, il s’agit du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire selon la nature de l’activité exercée.
Après le dépôt de bilan
Après la déclaration de cessation des paiements, aussi appelé dépôt de bilan, deux issues sont possibles : la liquidation judiciaire ou le redressement judiciaire. Dans le premier cas, cela veut dire que l’entreprise n’a pas les moyens de se rétablir par rapport aux difficultés rencontrées. En revanche, s’il existe une chance de rétablissement, une procédure de redressement judiciaire pourra être entamée.
Redressement judiciaire : plusieurs issues possibles
Un redressement judiciaire a plusieurs conséquences. Le premier est d’entrer dans une période d’observation de 6 mois maximum. Notez toutefois que cette période est susceptible d’être renouvelée pour s’étendre au total sur 18 mois maximum.
Durant cette phase, un mandataire judiciaire et un administrateur judiciaire pourront être nommés. A savoir, cela concerne les entreprises dégageant au moins 3 millions de chiffre d’affaires ou ayant minimum 20 employés. Le cas échéant, l’administrateur judiciaire supervisera la gestion de l’entreprise ou la prendra en charge.
Après le temps d’observation prévu, il existe encore une fois plusieurs possibilités. La définition d’un plan de redressement représente l’une d’elles. La cessation partielle ou totale de l’activité en est une autre. Si la situation financière de l’entreprise s’est rétablie, la procédure peut aussi être fermée. Et dans le pire des cas, une procédure de liquidation judiciaire sera engagée. Cela signifierait que les difficultés financières de l’entreprise sont trop importantes pour permettre son rétablissement.
Avocat spécialisé en droit des affaires : un allié précieux
Sans entrer davantage dans le détail, notez qu’un redressement judiciaire constitue une procédure longue et complexe. Face à de telles circonstances, un avocat spécialisé en droit des affaires constitue un allié précieux. En l’occurrence, ce dernier pourra vous assister quant à l’ouverture de la procédure mais surtout pour la définition du plan de redressement. De manière plus générale, un tel professionnel sera à même de vous accompagner sur l’ensemble de la procédure, en vous guidant pas à pas.
