Une intervention chirurgicale qui a mal tourné, un agent immobilier qui fait des erreurs dans ses transactions, un manquement commis par un avocat… les risques inhérents à une activité professionnelle sont nombreux et ont des conséquences parfois dramatiques pour le professionnel. Afin d’éviter de payer de lourdes indemnités à une victime dans le cadre de l’exercice d’un métier, souscrire à une assurance de responsabilité civile appelée aussi RC Pro est indispensable et de toute façon, rendu obligatoire par la loi dans certains secteurs.
Le point sur la RC pro
Dans la vie, une philosophie simple est appliquée quotidiennement : réparer ou indemniser les dommages provoqués sur autrui. Cette règle a été définie par l’article 1382 du Code civil sous la dénomination de « responsabilité civile » puis a été transposée dans le milieu professionnel. Ainsi, si un travailleur indépendant, un chef d’entreprise ou un entrepreneur est à l’origine de sinistres causés aux tiers, il en est entièrement responsable. Deux scénarios s’offrent à lui : soit il indemnise de sa poche les victimes, soit il prend une assurance de responsabilité civile professionnelle qui règlera la facture à sa place. Cette garantie est cruciale pour un entrepreneur, car admettons que celui-ci doive rembourser des milliers voire des millions d’indemnités à un tiers. Il risque de mettre son activité en péril et pire, pourrait se retrouver derrière les barreaux. La souscription à une RC pro évite ce genre de situation dramatique. La couverture est valable autant pour le dirigeant que pour ses salariés. Par contre, elle n’est applicable qu’en cas de fautes involontaires. Car si l’erreur a été faite dans la volonté de nuire, c’est la responsabilité pénale qui entre en jeu et là, il n’existe pas d’assurance offrant une protection.
Dans quelle profession est-elle obligatoire ?
En France, la RC Pro est obligatoire dans toutes les professions règlementées c’est-à-dire celles qui sont encadrées par les lois et régies par des associations professionnelles qui en déterminent les qualifications, les critères d’accès, les certificats d’aptitude ou diplômes qui permettent d’exercer. Faire des simulations de RC pro en ligne permettra à tous ces professionnels de trouver des contrats d’assurance adaptés à leurs besoins et leur budget.
Parmi ces professions règlementées figurent celles du secteur de la médecine incluant les dentistes, les médecins, les pharmaciens ou encore les chirurgiens. Sont également concernés les professionnels de l’immobilier et de la construction comme les électriciens, les charpentiers, les maçons, les menuisiers sans oublier les agents immobiliers, les diagnostiqueurs ou les mandataires. La RC pro est de même obligatoire dans les métiers du droit, de l’assurance ou de la finance. On parle ici des avocats, des comptables, des agents d’assurance, des huissiers de justice et autres notaires. N’oublions pas de citer les spécialistes intervenant dans le monde du transport, de l’automobile et même du tourisme.
Pour les autres professions, la RC pro est facultative, mais reste néanmoins recommandée. Imaginons qu’un client se rend dans un restaurant et qu’il est malheureusement victime d’une intoxication alimentaire ou qu’un autre qui entre dans un magasin fait une chute et se blesse. Autant de scénarios portant atteinte à la viabilité d’une activité en l’absence d’une couverture de qualité.
