Afin de pousser les contribuables à soutenir des entreprises françaises créatrices d’emplois, le gouvernement a conçu des dispositifs de défiscalisation allant dans ce sens. Ces dispositifs permettent à chaque investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le fonds investi dans le capital de l’entreprise.
Défiscalisation au moyen d’un investissement dans une PME
Pour défiscaliser en investissant dans une entreprise, vous avez la possibilité de choisir le secteur dans lequel vous allez placer votre argent. Il s’agit de l’investissement direct prévu par la loi TEPA et ISF-PME qui ne peut être effectué qu’au capital d’une petite ou moyenne entreprise. Même si le choix de l’entreprise est libre, il existe quelques conditions. L’entreprise doit être domiciliée en France et ne doit pas être cotée en bourse. Il est également recommandé d’opter pour une société viable puisqu’en cas de faillite, vous pourrez perdre vos investissements. L’investissement direct dans une PME vous ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18% des fonds alloués. Le placement est cependant plafonné à 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple. À noter que si vous effectuez deux investissements distincts, les deux vous feront bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu et sur la fortune. Il est important de souligner que la défiscalisation est valable même si vous investissez dans votre propre PME. Il faut aussi savoir qu’elle ne vaut que pour les placements en numéraire. L’achat d’action ne sera donc pas pris en compte. Pour avoir une meilleure idée des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier, n’hésitez pas à faire une simulation de défiscalisation.
Défiscalisation en investissant à travers les FIP et les FCPI
Les fonds d’investissement de proximité et les fonds communs de placement dans l’innovation vous permettent un investissement beaucoup plus sécurisé. Et pour cause, vous placez votre argent dans plusieurs PME. Ainsi, en cas de problème avec l’une des sociétés, vous ne perdez pas vos fonds. Cependant, le plafond d’investissement est largement moins élevé. En effet, il est de 12 000 euros pour une personne seule et de 24 000 euros pour un couple. Le taux de réduction d’impôt obtenu reste toutefois le même, à savoir 18% des fonds alloués sur l’impôt sur le revenu et 50% sur l’impôt sur la fortune à condition que les investissements soient bien distincts l’un de l’autre. L’avantage avec ce deuxième type d’investissement c’est que lorsque vos parts de la société prennent de la valeur, ces plus-values ne seront pas imposables.
Déclarer vos investissements
Afin de bénéficier des réductions d’impôts liées à l’investissement dans les PME, vous devez les déclarer de manière minutieuse. Pour cela, il convient d’utiliser le formulaire de déclaration complémentaire 2042 C. Vous pouvez vous le procurer en le téléchargeant sur internet. Il est destiné à la déclaration des revenus, des charges et réductions d’impôts ne figurant pas sur le formulaire de déclaration de revenus initial. Vous n’avez plus qu’à remplir la rubrique correspondant.
La défiscalisation dans l’investissement au capital d’une PME est née dans le but de relancer l’économie en poussant les contribuables à investir. Génératrices d’emplois, ces entreprises sont également de véritables leviers du développement économique.
